Les grandes histoires méritent d’être protégées

Historique

• Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Actualités notaires
  Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un g...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Les grandes histoires méritent d’être protégées
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Actualités notaires
  La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, l...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Actualités notaires
  Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Actualités notaires
  Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier s...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Actualités notaires
  Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant do...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Actualités notaires
  Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Pari...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Résultats du concours des lycées agricoles 2026
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Actualités notaires
  Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026 était : quel...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Actualités notaires
  Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous condit...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• 3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Actualités notaires
  Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Actualités notaires
  Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesu...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Actualités notaires
  Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Actualités notaires
  Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalesc...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Actualités notaires
  Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisN...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Actualités notaires
  Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Apostille et Légalisation
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Actualités notaires
  L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des a...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Note de conjoncture immobilière - Avril 2025
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Actualités notaires
  Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul s...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Actualités notaires
  Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Actualités notaires
  Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famil...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Actualités notaires
  Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par de...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Actualités notaires
  Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas o...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite