Fiscalité : Les nouveautés de 2022
Publié le :
28/01/2022
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2022
Source : www.notaires.frLa loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. Lire la suite
Historique
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Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Actualités notairesLes prix des logements anciens décélèrent légèrement.Source : www.notaires.fr
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Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Actualités notairesSource : www.notaires.fr
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3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Actualités notairesSource : www.notaires.fr
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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Actualités notairesLa lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numér...Source : www.notaires.fr
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3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Actualités notairesLe Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion d...Source : www.notaires.fr
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La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Actualités notairesChaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources fi...Source : www.notaires.fr
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Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Actualités notairesLa Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022,...Source : www.notaires.fr
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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Actualités notairesLa loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution...Source : www.notaires.fr
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Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Actualités notairesPrix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix...Source : www.notaires.fr
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Filiation : la modification du nom de famille facilitée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Actualités notairesLa loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiati...Source : www.notaires.fr
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Plus-value immobilière : calcul et exonérations
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Actualités notairesLa plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est i...Source : www.notaires.fr
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Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Actualités notairesUn arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immo...Source : www.notaires.fr
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Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Actualités notairesL’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature...Source : www.notaires.fr
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Fiscalité : Les nouveautés de 2022
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Actualités notairesLa loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés...Source : www.notaires.fr