PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Publié le :
28/05/2026
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Source : www.journaldelagence.comExaminée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles... Lire la suite
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Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Actualités notairesEntrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets...Source : www.notaires.fr
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierDepuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...Source : www.gererseul.com
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Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Actualités notairesRetrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier s...Source : www.notaires.fr
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Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Actualités notairesDepuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant do...Source : www.notaires.fr
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Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Actualités notairesRendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Pari...Source : www.notaires.fr
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Résultats du concours des lycées agricoles 2026
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Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Actualités notairesSuccession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous condit...Source : www.notaires.fr
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3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Actualités notairesParler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.Source : www.notaires.fr
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Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Actualités notairesDiffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesu...Source : www.notaires.fr
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Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
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Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
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Calcul du DPE : ce qui va changer
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
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Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
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