Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le :
30/01/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protection peut être assurée par différents dispositifs, dont le fait de consentir des libéralités... Lire la suite
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr
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Note de conjoncture immobilière - janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Actualités notairesLa conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.Source : www.notaires.fr
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationLes dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationS’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / UrbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Actualités notairesDécouvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en lig...Source : www.notaires.fr
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
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